Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : luniversdes4pattes.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : présidente du refuge
Le Propriétaire est : Tatiana Mary
Adresse postale du propriétaire : 143 Chemin de Molles 81310 Lisle sur Tarn

Le Créateur du site est : Agence Obriel
Le Responsable de la publication est : Ines BORREILL
Contacter le responsable de la publication : contact@obriel.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Ines Borreill
Contacter le Webmaster : contact@obriel.com
L’hebergeur du site est : 1&1 IONOS SARL 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : luniversdes4pattes.com.
Le site luniversdes4pattes.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site luniversdes4pattes.com. Le site luniversdes4pattes.com est mis à jour régulièrement par Ines BORREILL.
Tatiana Mary s’efforce de fournir sur le site luniversdes4pattes.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site luniversdes4pattes.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, luniversdes4pattes.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, luniversdes4pattes.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Tatiana Mary est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site luniversdes4pattes.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tatiana Mary , propriétaire du site à l’email : luniversdes4pattes@free.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'univers des 4 pattes de compagnie

L’équipe du refuge vous accueille sur rdv du Lundi au Samedi de 14h à 19h !

Téléphone

06 18 46 81 50

Email

luniversdes4pattes@free.fr

Adresse

143 Chemin de Molles, 81310 Lisle-sur-Tarn

Adopter

Informations

Le saviez-vous?

66% des sommes versées à l’association sont déductibles de vos impôts sur le revenu! Demandez votre reçu fiscal.